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Japon : la nouvelle loi sur le droit d'auteur prendra effet en 2021

Le parlement japonais a décrété vendredi la loi sur les droits d'auteurs qui punira désormais ceux qui téléchargent illégalement, consciemment, du contenu sur internet ; une manière de couvrir aussi les mangas, magazines, et travaux académiques. Elle prendra effet le 1er janvier prochain Cette révision condamne également les « sites pirates » qui donnent accès à du contenu illégal – et ce dès le 1er octobre prochain.

Une réunion du cabinet japonais a approuvé la notice de modification de la Loi Le 10 avril dernier. Jusqu'alors, la loi ne punissait que les téléchargements de musiques et vidéos "pirates", ainsi que tout contenu mis-en-ligne de manière illégale. Le gouvernement japonais entend rendre cette révision applicable le 1er janvier 2021.

Cette révision de la loi permettra toutefois de partager un panel regroupant plusieurs extraits de mangas sur une même page, des photographies dans lequel le manga n'est pas le focus (par exemple s'il apparait dans un reflet ou comme accessoire dans une mise en scène). Cette révision ne concerne pas les travaux dérivés – type dôjin ou fan fiction. Des pénalités pour ceux qui perpétreront des téléchargements illégaux à plusieurs reprises pourront encourir jusqu'à deux ans de prison et une amende maximum de 2 millions de yens – ou les deux. Ceux qui géreront les sites pirates risqueront jusqu'à cinq de prisons ou une amende de 5 millions de yens – ou les deux.

Il sera également interdit de créer des liens vers des sites illégaux via des messages anonymes sur les forums ; et de développer des applications pirates.

Rappelons toutefois que le projet proposé en février ( et validé par un sous-comité de l'Agence Culturelle) a soulevé nombre d'inquiétudes, étant visiblement trop strict, levant la question de la liberté d'expression des internautes. L'Agence des Affaires Culturelles japonaises a révélé, le 27 novembre dernier, dans le cadre d'une réunion rassemblant des experts, de nouveaux éléments au regard de cette révision, notamment qu'elle autoriserait les captures d'écran des ouvrages (mangas, jeux vidéos et œuvres littéraires).

Sources : The Manichi via Otakomu